Chambre d'hôtes

Qu'est-ce qu'une chambre d'hôtes ?

Divider text here
Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations (petit-déjeuner, etc.). 
L’activité de location de chambres d’hôtes mentionnée à l’article L.324-3 est la fourniture groupée de la nuitée et du petit-déjeuner dans la résidence du propriétaire (qu’elle soit principale ou secondaire). Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale de quinze personnes. Au-delà de cinq chambres cela devient un établissement de type hôtel. L’accueil doit être assuré par l’habitant. 

Chaque chambre d’hôtes donne accès à une salle d’eau et à un WC. Elle est en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la salubrité. La location est assortie au minimum de la fourniture de linge de maison.
Team Member

Isabelle Manceau

03 80 63 31 72


"Je suis là pour vous aider au classement de votre meublé de tourisme, à la labellisation Accueil Vélo et vous informer sur les hébergements".

Si vous souhaitez labelliser votre chambre d'hôtes...
Le régime juridique et fiscal que vous choisirez en tant qu’exploitant de chambre d'hôtes devra prendre en compte différents paramètres. Un conseil spécialisé auprès d’un expert-comptable, d’un centre de gestion, d’un avocat fiscal ou de votre service des impôts des entreprises est nécessaire. À cette fiscalité obligatoire à toute activité peuvent s’ajouter d’autres taxes : la taxe d’habitation, la taxe de séjour, etc.

Les chambres d’hôtes sont considérées comme des habitations personnelles et ne sont pas considérées comme un Etablissement Recevant du Public (moins de 16 personnes). Ces structures ne sont pas soumises à des réglementations spécifiques ayant pour objet la protection contre les risques d’incendie et de panique. 

Cependant, les chambres d’hôtes sont tenues de respecter certaines normes dont l’installation d’au moins un détecteur de fumée normalisé par logement depuis le 1er janvier 2015. 

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées peut concerner les maisons individuelles neuves destinées à la vente ou à la location et les locaux et équipements collectif en cas d’ensemble de meublé. Depuis le 1er janvier 2010, les maisons individuelles ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire, devront comporter au moins une salle d’eau conçue et équipée, de manière à permettre, par des aménagements simples, l’installation ultérieure d’une douche accessible à une personne handicapée.

Contacts utiles

  • Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) de Côte-d’Or. Conseil gratuit en amont
  • Direction Départementale des Territoires (DDT)
  • Unité départementale de l’architecture et du Patrimoine (UDAP) : Service de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) en périmètre de protection des Monuments Historiques et des Sites

A VOIR EGALEMENT

Team Member

EN SAVOIR PLUS

Observatoire 

Team Member

EN SAVOIR PLUS

Labels, classements & marques

Team Member

EN SAVOIR PLUS

Decibelles Data