Je m'informe sur la loi

Vous désirez en savoir plus sur le cadre législatif en vigueur dans le secteur du tourisme ?

Les documents à votre disposition ci-dessous, vous apportent des informations sur la loi de développement et de modernisation des services touristiques, la règlementation de la vente de voyages et séjours, l'évolution des normes de classement... autant d'informations qui vous aideront à poursuivre et développer votre activité dans les meilleures conditions.

Je m'informe sur les normes pour les ERP et l'accueil de la clientèle en situation de handicap

Je m'informe sur les normes de classement

Je m'informe sur les lois de commercialisation

Je m'informe sur les lois de compétence touristique