Meublé de tourisme

Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?

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Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile, la durée maximum étant de 12 semaines. 

Les meublés de tourisme sont répartis dans l'une des catégories exprimées par le nombre d'étoiles (de 1 à 5) suivant leur confort fixé par arrêté. 

Le logement doit être à l'usage exclusif du locataire sans passage du propriétaire ou d'autres locataires durant le séjour. 

Il est classable s’il répond au pré-requis : un logement meublé d'une pièce d'habitation destiné à accueillir une ou deux personnes doit avoir une surface minimale de 9 m² lorsque la cuisine est séparée ou au moins 12 m² lorsqu'il existe un coin cuisine. 

Vous devez déclarer à la mairie votre hébergement.

Team Member

Isabelle Manceau

03 80 63 31 72

"Je suis là pour vous aider au classement de votre meublé de tourisme, à la labellisation Accueil Vélo et autres labels et vous informer sur les hébergements".

LES CATÉGORIES DE CLASSEMENT

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1

économique

2

milieu de gamme

3

bon confort

4

supérieur

5

très haut de gamme

NOTRE PROCÉDURE DE CLASSEMENT EN 5 ÉTAPES

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1. Contact

Prise de contact avec notre organisme pour obtenir les informations sur la procédure de classement.

2. Commande

Envoi de votre bon de commande imprimé accompagné du règlement (document à télécharger).

3. Visite de classement

Elle est réalisée sur rendez-vous au sein de votre hébergement dans un délai de trois mois maximum après réception du bon de commande.

4. Rapport de visite

Transmission en version numérique et papier dans le mois suivant la visite d’un certificat comprenant : 

  • la grille de contrôle dûment remplie par l’évaluateur, 
  • le rapport de contrôle attestant la conformité de votre hébergement avec les normes en vigueur dans la catégorie demandée, 
  • une proposition de décision de classement. 
Vous disposez alors d’un délai de 15 jours pour refuser la décision de classement. 

5. Classement

La décision de classement est alors enregistrée officiellement au sein de notre organisme. Vous devez déclarer à la mairie votre classement. La décision de classement doit être affichée et visible à l’intérieur de votre meublé.

Le déroulement d'une visite de classement

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La visite de classement ou de reclassement vous permet d’échanger et d’obtenir des informations auprès de l'auditeur qui : 
  • vérifiera la conformité des critères de la grille de classement en vigueur, 
  • effectuera le contrôle général des aménagements, des éléments de confort, des services, des équipements et de la superficie des pièces, 
  • donnera des conseils en terme d’aménagements, 
  • informera sur l’évolution des demandes de la clientèle touristique. 

Tarifs et conditions

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1ère visite : 150.00 € TTC 
Renouvellement de classement : 150.00 € TTC 

Le tarif comprend : 
  • la visite de classement, déplacements compris, 
  • l'instruction du dossier, 
  • l'édition et la transmission des documents nécessaires au classement. 

Le classement est valable 5 ans.

Documents à télécharger

Documents supplémentaires à télécharger pour les meublés non professionnels



Liens utiles

Contacts utiles

  • Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) de Côte-d’Or. Conseil gratuit en amont
  • Direction Départementale des Territoires (DDT)
  • Unité départementale de l’architecture et du Patrimoine (UDAP) : Service de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) en périmètre de protection des Monuments Historiques et des Sites
Si vous souhaitez labelliser votre meublé de tourisme...
Cliquez ici
Le régime juridique et fiscal que vous choisirez en tant qu’exploitant de meublé de tourisme devra prendre en compte différents paramètres. Un conseil spécialisé auprès d’un expert-comptable, d’un centre de gestion, d’un avocat fiscal ou de votre service des impôts des entreprises est nécessaire. À cette fiscalité obligatoire à toute activité peuvent s’ajouter d’autres taxes : la taxe d’habitation, la taxe de séjour, etc. 

À partir de 16 personnes, vous êtes susceptible d'être considéré comme un établissement ERP.

Tous les établissements recevant du public (ERP) doivent : 
  • être accessibles à toute personne souffrant d'un handicap (auditif, mental, moteur, visuel, ...). Ces dispositions concernent l'accessibilité des parties extérieures et intérieures des bâtiments, les circulations, une partie des places de stationnement, les locaux et leurs équipements… 
  • se soumettre à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s'imposent au moment de la construction et au cours de l'exploitation. La réglementation applicable en matière de sécurité varie en fonction du classement du bâtiment.

Document à télécharger

Lien utile

VOS CONTACTS SÉCURITÉ ET ACCESSIBILITÉ :

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  • Sécurité SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) : Commandant Mickaël REGAZZONI – Tél. 03.80.11.26.57 - courriel prevention@sdis21.fr 
  • Accessibilité DDT (Direction départementale des territoires) : Accueil téléphonique - Tél.03 80 29 43 19 - courriel ddt-shm-bd-accessibilite21@cote-dor.gouv.fr  

Des prestataires pour vous aider dans la gestion de votre location touristique

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Vous êtes propriétaire d’une location touristique, et souhaitez bénéficier d’un interlocuteur professionnel qui pourra prendre en charge l’intendance de votre bien et accueillir vos clients, vous pouvez contacter : 

En Côte-d'Or : 


Sur Dijon et ses environs : 


Sur Beaune et Pays Beaunois :

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