Règlements et aides COVID-19




RÈGLEMENTS ET AIDES

Règlements et informations :

> Site du Gouvernement avec les informations officielles

> Retrouvez-ici toutes les informations officielles propres au département de la Côte-d'Or

> Vous pouvez également consulter la foire aux questions réalisée par le gouvernement
L’ensemble des informations sont disponibles sur le site du Ministère de l’économie

> Retrouvez le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

> Si vous avez une question sur votre entreprise, retrouvez le contact à la CCI 
Voici également le formulaire pour accéder aux contacts de la chambre de Métiers et de l'Artisanat
Retrouvez les informations pour les différents corps de métier en cliquant ici 
Ainsi qu’une adresse contact pour bénéficier d’information auprès de la Direccte

> Concernant l'ordonnance du 25.03.20 sur les modalités de report pour les prestations touristiques, aucune information ne nous a été transmise sur son maintien / évolution. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés en mettant à jour ce site



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Aides :

> Le site "Relance en BFC" a vocation à vous informer et vous orienter parmi les dispositifs de relance prévus en 2021 et 2022 en Bourgogne Franche-Comté

> Retrouvez le dossier complet des mesures d'aide au secteur du tourisme - dont le Fond avenir et soutien au tourisme / Fast de Bpifrance à consulter ici

> Retrouvez le Décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

> Soutien aux entreprises : retrouvez les évolutions des aides en faveur des entreprises sur le portail du Ministère de l'économie des finances et de la relance

> VNF (Voies Navigables de France) apporte un soutien supplémentaire aux acteurs du tourisme fluvial, retrouvez ici les mesures d'accompagnement à destination des professionnels. aucune information ne nous a été transmise sur son maintien / évolution. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés en mettant à jour ce site



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> Retrouvez le plan de soutien "Solidarités Côte-d'Or" et le règlement d'intervention mis en place par le département pour aider les petites entreprises fortement touchées par la crise sanitaire à redémarrer leur activité. 

 > Nouvelles aides régionales exceptionnelles pour les meublés de tourisme et les organisateurs d'événements : 
 • Des fonds d'urgence pour les hébergements touristiques et les entreprises de l'événementiel mis en place par la région à retrouver ici 
 • Retrouvez également le guide des aides de la région dans le cadre du COVID-19 

• Vous êtes une entreprise de l'Économie sociale et solidaire et vous rencontrez des difficultés liées à la crise. Vous pouvez bénéficier d'une aide ponctuelle de l'État de 5 000 € (de 1 à 3 salariés) à 8 000 € (de 4 à 10 salariés) afin de préserver les emplois de votre structure.
• Qui est concerné ? Les structures de 1 à 10 salariés (associations, coopératives, entreprises bénéficiant de l'agrément ESUS, entreprises du champ de l'insertion par l'activité économique, entreprises ayant inscrit les principes de l'ESS dans leurs statuts).

 > Pour toutes autres questions plus techniques, se rapprocher de : 
 • Votre cabinet comptable 
 • Votre organisation/réseau professionnel et de la Dirrecte



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> Tous mobilisés pour la relance : retrouvez l’objet de l’opération France Relance, un plan de 100 milliards d’euros dévoilé le 3 septembre 2020 par le Premier ministre. Renseignez-vous régulièrement sur les différentes mesures pour voir celles qui vous concernent. 

Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté est effectif depuis le lundi 2 novembre 2020 au 0806 000 245

> Retrouvez-ici toutes les informations concernant le nouveau site commun Etat et Région qui a pour vocation à vous informer et vous orienter parmi les dispositifs de relance prévus en 2021 et 2022 en Bourgogne Franche-Comté.

> Programme en faveur du développement du numérique présenté le 10 novembre 2020 : 

• A lire en détail, le dossier de presse du plan de numérisation très complet avec les divers accompagnements : 
    - Axe 1 : Accompagner au mieux les petites entreprises dans leur démarche de numérisation 
    - Axe 2 : Soutenir financièrement les entreprises et les collectivités dans la mise en place de solutions numériques sur l’ensemble du territoire 


> Clique Mon Commerce : développé par le Gouvernement, clique mon commerce s’adresse aux commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui souhaitent se numériser et développer une activité en ligne

> Objectif de ce dispositif : cette plateforme propose des solutions aux petites entreprises, labellisées par le Gouvernement, pour créer un site web, mettre en place une solution de logistique/livraison ou paiement à distance, rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des actions de modernisation prévues par France Relance 




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