Hôtel

Qu'est-ce qu'un hôtel de tourisme ?

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L'hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n'y élit pas domicile. 
Il peut comporter un service de restauration.
L'hôtel est exploité toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit hôtel saisonnier lorsque sa durée d'ouverture n'excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes.
Team Member

Isabelle Manceau

03 80 63 31 72


"Je suis là pour vous aider au classement de votre meublé de tourisme, à la labellisation Accueil Vélo et vous informer sur les hébergements".

LES CATÉGORIES DE CLASSEMENT

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1

économique

2

milieu de gamme

3

bon confort

4

supérieur

5

très haut de gamme

Le régime juridique et fiscal que vous choisirez en tant qu’exploitant d'hôtel devra prendre en compte différents paramètres. Un conseil spécialisé auprès d’un expert-comptable, d’un centre de gestion, d’un avocat fiscal ou de votre service des impôts des entreprises est nécessaire. À cette fiscalité obligatoire à toute activité peuvent s’ajouter d’autres taxes : la taxe d’habitation, la taxe de séjour, etc. 

Vous êtes un établissement ERP.

Tous les établissements recevant du public (ERP) doivent : 
  • être accessibles à toute personne souffrant d'un handicap (auditif, mental, moteur, visuel, ...). Ces dispositions concernent l'accessibilité des parties extérieures et intérieures des bâtiments, les circulations, une partie des places de stationnement, les locaux et leurs équipements… 
  • se soumettre à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s'imposent au moment de la construction et au cours de l'exploitation. La réglementation applicable en matière de sécurité varie en fonction du classement du bâtiment.

VOS CONTACTS SÉCURITÉ ET ACCESSIBILITÉ :

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  • Sécurité SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) : Commandant Mickaël REGAZZONI – Tél. 03.80.11.26.57 - courriel prevention@sdis21.fr 
  • Accessibilité DDT (Direction départementale des territoires) : Accueil téléphonique - Tél.03 80 29 43 19 - courriel ddt-shm-bd-accessibilite21@cote-dor.gouv.fr  
Si vous souhaitez labelliser ou classer votre hôtel ...

Documents à télécharger

Contacts utiles

  • Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) de Côte-d’Or. Conseil gratuit en amont
  • Direction Départementale des Territoires (DDT)
  • Unité départementale de l’architecture et du Patrimoine (UDAP) : Service de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) en périmètre de protection des Monuments Historiques et des Sites

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