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Mentions légales du site www.tourisme-bourgogne.pro

 

 Glossaire :

- Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site www.tourisme-bourgogne.pro
- Informations personnelles : « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tourisme-bourgogne.pro l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Côte-d'Or Tourisme
Statut : Association loi 1901 - Siret : 778214494000032
Adresse éditeur : BP1601, 21035 DIJON CEDEX, France Tél. : 03 80 63 69 49
Responsable publication : Le (la)  Président(e) en exercice de Côte-d’Or Tourisme
Mél responsable publication : contact@cotedor-tourisme.com Cette adresse mél est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Webmestre : informatique@cotedor-tourisme.com Cette adresse mél est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Hébergeur : OVH - RCS : 42476141900011
Adresse hébergeur : 140, Quai du Sartel, 59100 ROUBAIX, France
Conception éditoriale :
Agences de développement touristique de Bourgogne
- Côte-d’Or : BP 1601 21035 DIJON CEDEX Tél. : 03 80 63 69 49 – contact@cotedor-tourisme.com
- Nièvre : BP10318 58003 NEVERS Tél. 03 86 36 39 80 - info@nievre-tourisme.com
- Saône-et-Loire : 389, avenue de Lattre de Tassigny 71000 MACON Tél. 03 85 21 02 20 -  info@bourgognedusud.com
 - Yonne : 1 et 2, quai de la République 89000 AUXERRE Tél. : 03 86 72 92 00 -  
Bourgogne Tourisme BP 20623 – 21006 DIJON Cedex - Tél : 03 80 280 280 - info@crt-bourgogne.fr

Conception technique : Côte-d’Or Tourisme

Informatique et libertés :

1) Collecte de données à caractère personnel et finalités :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur est informé de la collecte par le site www.tourisme-bourgogne.pro de données à caractère personnel.

 

L’utilisateur est en conséquence informé de la collecte des données suivantes : informations de navigation (adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.tourisme-bourgogne.pro) et adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur (catégorie 2).

 

Ces données collectées ont une finalité purement statistique.

 

Pour l’utilisation des services de la photothèque en ligne, l’utilisateur est en conséquence informé de la collecte des données suivantes : identité (nom, prénom), société, adresse postale, téléphone, fax, adresse électronique, catégorie professionnelle (journaliste/agent de voyage, tour opérateur/CRT, ADT, OTSI, palais des congrès/conférencier, étudiant, enseignant/éditeur/agence de communication et de publicité/prestataire touristique, hôtelier, paysagiste, collectivités locales/ADT 21), mot de passe, informations de navigation, de l’utilisateur (catégorie 1), , l’utilisateur est informé du caractère obligatoire des informations collectées pour valider son inscription.

 

Ces données collectées sont destinées à l’inscription à la photothèque en ligne permettant d’accéder au service de prêt de photographies, au suivi des prêts et à des fins statistiques.

 

L’utilisateur est également informé de la collecte des informations de navigation (adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cotedor-tourisme.com) et de l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur (catégorie 2).

 

Ces données collectées ont une finalité purement statistique.

 

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la communication et à la promotion touristique de la Côte-d’Or, et sont mises à jour annuellement et sur demande des utilisateurs.

 

2) Droit d’accès :

 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression desdites données auprès de Côte-d’Or Tourisme, à l’adresse électronique informatiqueetlibertes@cotedor-tourisme.com  ou à l’adresse postale : Côte-d’Or Tourisme BP 1601 21035 DIJON CEDEX France.

 

3) Destinataires des données

 

L’utilisateur est informé que seuls sont destinataires des données à caractère personnel collectées les personnes habilitées relevant des services de Côte-d’Or Tourisme.

 

4) Cookies :

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.tourisme-bourgogne.pro et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur. Le cookie permet l’enregistrement des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc…).

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est d’environ deux ans à des fins statistiques.

L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Côte-d'Or Tourisme à y procéder.

En tout état de cause, Côte-d'Or Tourisme s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acceptation des « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur.

Droits d'auteur :

La totalité des éléments du site www.tourisme-bourgogne.pro, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Côte-d'Or Tourisme ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.tourisme-bourgogne.pro sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2012 Côte-d'Or Tourisme tous droits réservés».

Marques :

Les marques et logos contenus dans le site www.tourisme-bourgogne.pro sont déposés par Côte-d'Or Tourisme à l’INPI, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.tourisme-bourgogne.pro  :

Concepteur technique, multimédia et graphisme : C’est Tout Comme 8, place Emile-Zola 21000 Dijon France – Tél. : 03 80 30 12 78 – http://www.ctoutcomme.fr

Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@cotedor-tourisme.comCette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  Cette adresse mél est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
 

Date de la dernière mise à jour des mentions légales : juillet 2012

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Crédits photos :

Les photographies ont été aimablement fournies par Côte-d'Or Tourisme et ses partenaires, Nièvre Tourisme, Saône-et-Loire Tourisme, Yonne Tourisme et Bourgogne Tourisme ainsi que par les prestataires touristiques. Chaque photographie fait l'objet d'un crédit individuel précisant le nom de son auteur. Si vous constatiez une erreur relative au crédit photo, nous vous remercions de nous en informer.